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![PDF] Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l'assuré dont le contrat d'assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d'une convention d'assistance bénévole](https://og.oa.mg/Quand%20la%20couverture%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20d%C3%A9lictuelle%20du%20fait%20des%20choses%20vient%20au%20secours%20de%20l%E2%80%99assur%C3%A9%20dont%20le%20contrat%20d%E2%80%99assurance%20exclut%20la%20responsabilit%C3%A9%20contractuelle%20qui%20pourrait%20r%C3%A9sulter%20d%E2%80%99une%20convention%20d%E2%80%99assistance%20b%C3%A9n%C3%A9vole.png?author=%20Matthieu%20Robineau "PDF] Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l'assuré dont le contrat d'assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d'une convention d'assistance bénévole")
PDF] Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l'assuré dont le contrat d'assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d'une convention d'assistance bénévole
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